-
1 vols de travail aérien
Dictionnaire de droit français-russe > vols de travail aérien
-
2 vols
-
3 règlement
m1) регламентарный [подзаконный] акт2) регламент (нормативный акт, исходящий от исполнительной власти и обладающий силой закона)3) распоряжение, постановление, предписание; правила4) устав, положениеparvenir à un règlement — достичь урегулирования ( спора); регламентация
6) расчёты; оплата8) правила процедуры (напр. на международных конференциях) (см. тж règlements)•règlement disciplinaire, règlement de discipline — дисциплинный устав
règlement obligatoire des conflits, règlement obligatoire des différends — обязательное разрешение споров
- règlement par accord communrèglement pacifique des différends internationaux — мирное разрешение международных споров [конфликтов]
- règlement d'administration publique
- règlement de l'air
- règlement amiable de différends
- règlement d'application
- règlement d'arbitrage
- règlement arbitral
- règlement d'atelier
- règlement autonome
- règlement par avarie
- règlement d'avaries communes
- règlement budgétaire
- règlement par compensation
- règlement de compte
- règlement conflictuel
- règlement des conflits
- règlement des conflits du travail
- règlement de la connexité
- règlement consulaire
- règlement contre documents
- règlement de copropriété
- règlement du crédit
- règlement à découvert
- règlement définitif du budjet
- règlement de la dette
- règlement des différends
- règlement diplomatique
- règlement direct
- règlement douanier
- règlement à effet déclaratoire
- règlement électoral
- règlement d'entrée et de congé
- règlement en espèces
- règlement à l'étranger
- règlement d'exécution
- règlement de la facture
- règlement financier
- règlement fiscal
- règlement général
- règlement des intérêts civils
- règlement intérieur
- règlement international
- règlement interne
- règlement par jeu d'écritures
- règlement judiciaire
- règlement de juges
- règlement de juge
- règlement juridique
- règlement d'un litige
- règlement monétaire
- règlement multilatéral
- règlement de navigation
- règlement de la navigation aérienne
- règlement obligatoire
- règlement du passif
- règlement de police
- règlement du port
- règlement à portée générale
- règlement portuaire
- règlement des prises
- règlement de la procédure
- règlement de propriété
- règlement sanitaire
- règlement sur le séjour des étrangers
- règlement statutaire
- règlement d'une succession
- règlement sur le trafic aérien
- règlement transactionnel
- règlement des vols internationaux
См. также в других словарях:
AÉRIEN (DROIT) — Le droit aérien crée les bases juridiques de la navigation aérienne et en régit l’organisation. Partout dans le monde, la navigation aérienne est définie et limitée par le droit. L’apparition du droit aérien peut être située à la fin du XIXe… … Encyclopédie Universelle
TRANSPORTS - Transport aérien — Moins de cent ans après le premier vol d’Orville Wright sur une dune de Caroline du Nord (17 déc. 1903), l’avion est devenu un mode de transport banal dans les sociétés avancées et un outil précieux de développement pour les autres pays. Le… … Encyclopédie Universelle
Controle aerien — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… … Wikipédia en Français
Controle aérien — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… … Wikipédia en Français
Controle du trafic aerien — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… … Wikipédia en Français
Contrôle Du Trafic Aérien — Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services de la navigation aérienne … Wikipédia en Français
Contrôle aérien — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… … Wikipédia en Français
Contrôle du trafic aérien — Tour de contrôle de l Aéroport de Bordeaux Mérignac Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de … Wikipédia en Français
Gestion des flux de trafic aérien — La gestion des flux de trafic aérien (en anglais Air Traffic Flow Management, universellement abrégé en ATFM), ou régulation du trafic aérien, est la partie de la gestion du trafic aérien qui vise à éviter la saturation des aéroports et des… … Wikipédia en Français
Héliport de Paris — Paris Issy les Moulineaux SA365 Dauphin sur l héliport d Issy avec la tour Eiffel et le Front de Seine en arrière plan. Code AITA Code OACI … Wikipédia en Français
Heliport de Paris - Issy-les-Moulineaux — Héliport de Paris Issy les Moulineaux 48°49′59″N 2°16′23″E / 48.83306, 2.27306 … Wikipédia en Français
